Cas de défaut de respect des conditions du bénéfice de l’exonération ou du taux réduit : NB. 1. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. nL�p1�j��-?�-?֖42^����;��&��js�3��d�2��#?����S Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. La demande, formulaire modèle AAC131. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. 2. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. Il est connu sous le nom de "numéro fiscal de référence" et est composé de 13 chiffres, sous le format XX XX XXX XXX XXX. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. Accédez à vos comptes et réalisez vos transactions à tout moment en toute sécurité et autonomie à travers BMCE Direct. In the EU, a VAT identification number can be verified online at the EU's official VIES website. La demande, formulaire modèle AAC320. Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). 4. 3. Une copie de la CNI du président du conseil d’administration de la société mutualiste. 2. RAPPORT DE STAGE THALI CONSEIL 2012/2013 ACTIVITÉS ENTREPRENEUR DE TRAVAUX DE COMPTABILITE SIÈGE SOCIAL Bd.Reda Gdira (ex BD.nil), Hay othamnia, 35 Rue 22,2éme étage EFFECTIF DU PERSONNEL 2 + 3 STAGIAIRES OBJET SOCIAL CABINET FIDUCIAIRE TÉLÉPHONE 05 22 38 20 35 FAX 05 22 38 20 30 EMAIL thaliconseil@gmail.com Les activités : La fiduciaire THALI … Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. 2. En effet, deux entreprises peuvent avoir le même RC mais elles sont à ce moment-là enregistrées dans deux villes différentes. La demande, formulaire modèle AAC289. 1. Le paiement de la TVA et/ou de la retenue à la source en matière d’IS est réalisé par un opérateur du secteur public (attestation délivrée par le trésorier ministériel). Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective à l’adresse du lieu de situation du logement social. 0537 27 37 27. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : La demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes. 6 0 obj<> endobj Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de changement du domicile fiscal). Certificat de conformité du projet de logements sociaux. Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. L’ICE ( Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux no-tamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. 3. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. 3. Cas de réalisation d’une opération de construction : 1. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. 4. 2. 3. 2. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI. Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. 1. Copie certifiée conforme du permis d’habiter. 3. 2. 0000008783 00000 n Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. 1. Vous possédez un numéro fiscal, mais n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu (vous êtes par exemple redevable de la taxe d'habitation ou des taxes foncières). endstream endobj 7 0 obj<> endobj 9 0 obj<> endobj 10 0 obj<>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 11 0 obj<> endobj 12 0 obj<> endobj 13 0 obj<>stream Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. identifiant fiscal maroc telecom; identifiant fiscal maroc telecom. La demande, formulaire modèle AAP049. 4- Date de création pour les personnes physiques, de constitution pour les personnes morales et d’installation Il crée ainsi le lien entre tous les autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, dans les CGV… Par ailleurs, il figure sur l’ensemble des déclar… Obtention de l'attestation de valeur locative. 8. 3. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC Â». 0000009233 00000 n Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. 1. 1. Racourci Centre d'appel Menu d'actions des composants ${title} ${loading} Actions. Copie des documents justificatifs des opérations (marchés, contrats, etc.) 1. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. 6. La demande, formulaire modèle AAP300. 3. Obtention de l'attestation de revenu/dossier de bourse. 2. Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. Obtention de l'attestation de non imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC Â». 8 0 obj<>stream 2. Un exemple : si vous DEVENEZ fonctionnaire belge en étant PREALABLEMENT résidant français. Les attestations de salaire des années non prescrites. ��ˌ"�. Une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise. 1. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. [...] Le fiscal est régi par des conventions bilatérales entre Etats pour lesquelles l'OCDE donne des indications non contraignantes. 5. 2. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), Cas des sociétés concessionnaires de service public, Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire, Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. 3. Pour accéder à BMCI Net, vous devez : 1. CENTRE. exemple dans le cas d'un compte-joint détenu par deux personnes), le NIF de chacune des personnes doit être collecté. Le Maroc est l’un des pays ayant notifié le plus d’accords de libre-échange (ALE) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La demande, formulaire modèle AAM149. La compréhension de sa structure et de ses différentes composantes permet d'en déduire des conclusions à propos du régime fiscal du contribuable, et d'agir en conséquence. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires. 4. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 2. La demande, formulaire modèle AAC210. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. au titre desquelles le contribuable non résident est accrédité par un représentant fiscal, si elles n'ont pas été déposées auparavant auprès du service d'assiette. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). 3. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. 3. 32. 6. 2. 0000009454 00000 n Le numéro fiscal de référence figure sur : la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu, Copie du certificat de radiation du registre du commerce. Identifiant Fiscal Unique. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce. 3. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social). 3. au Maroc Wafacash compte, depuis juillet 2018, JIBI et JIBI PRO, les premiers comptes de paiement mobile au Maroc pour respectivement les particuliers et les commerçants. Redevances pour brevets, marques, droits ... par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés. 4. Une copie certifiée du contrat d’adhésion. 4. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP Â». Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. 0000016268 00000 n Il ne remplace pas les autres identifiants légaux (RC, IF, … Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Une attestation bancaire justifiant l’ouverture d’un compte ouvert en devises convertibles. Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. La demande, formulaire modèle  AAC101. La demande, formulaire modèle  AAP019. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. A value added tax identification number or VAT identification number (VATIN) is an identifier used in many countries, including the countries of the European Union, for value added tax purposes.. Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. H��WKr�F���RE�4+��L))��T*e�\ )p�d���I|�,��`����HJ�bf� �ݍ������rvߌ�9�M��q6�q�r��!�L�23"�l�����9}�1JX:}��g"�l:�;6S�;h+O�8�&P6�ge�)��\fe�ٻU��MfL� ��ܐc��N��E���w�|��7k�سE����~���QKKe��㴵�Fwd�#������j*˽��"�Ref�@����W�4�v�Z�QAA�^'7��v�a���j�g�Y�@��$�f^�?O�!�)5����mQt���f��}��t��"���[� 9n�D��PQVጋ�^��fU��e���4��lI��u�R�%��+g�ڤc��d^��9c��H���ӖW5�:Q�#�&��]�V��vW!lY��n��]�3��J���fV1���Bv��:9{����"� -S�M�ֶg�==���d&̀�\E�g��s�->�����W��]�4�o��� La demande, formulaire modèle AAC280. 1. 3. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. Identifiant Fiscal. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. 4. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité. 4. 1. 3. LE GUIDE de SIMPL ATTESTATION 4 Les attestations mises en service sont : 1- bulletin de notification de l’identifiant fiscal 2- attestation du chiffre d’affaires 3- Attestation d'inscription à la TP 4- Attestation de radiation à la TP 5- Attestation du revenu 6- Attestation de l'exonération de la TVA du logement social 7- Attestation d'imposition à la TH - TSC Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. Une copie de l’acte d’hérédité. La demande, formulaire modèle AAM101. 0000001081 00000 n 1. Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. 1. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. 3. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. 10. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). 3. 0000001929 00000 n Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 4. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. La demande, formulaire modèle AAC180. La demande, formulaire modèle AAC050. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. Copies des autorisations de construire ou de lotir. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 4. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. B n ficier d s maintenant de nos services en ligne. 6. 4. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). 4. Le numéro s'appelle le numéro fiscal et il est composé de 13 chiffres commençant toujours par 0,1,2 ou 3. La demande, formulaire modèle  AAP190. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. 2. trailer 7. 3. Vous identifier à l’aide de votre Identifiant Client à 10 chiffres (il vous a été remis par votre Conseiller d’agence lors de la signature de la convention de services en ligne puis envoyé par courrier).. 2. 5. Cas de réalisation d’un projet immobilier (réalisation d’opérations de lotissement ou de construction): 4. 3. 2. 5. La demande, formulaire modèle AAC190. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. L’attestation de radiation de la taxe professionnelle a été dématérialisée. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). Copie du P.V de l’assemblée générale extraordinaire déjà enregistré. Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). Patente. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires pour les achats à l’intérieur ou d’une facture définitive lorsqu’il s’agit d’importation.
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