La coutume constitutionnelle veut que le gouvernement démissionne lorsqu’il n’a pas la confiance du parlement[8]. Le droit de dissolution change de signification et l’opposition avec un régime présidentiel devient largement artificielle. Historiquement, ce terme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Nous verrons donc ce qu'est la rationalisation de Parlement en étudiant attentivement que si le Parlement apparaît comme encadré, ce qui affirme son indépendance (I), il offre quand même une résistance qui pourrait même aboutir à une certaine renaissance mais il faut avant tout assurer un certain équilibre des pouvoirs (II). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La notion du « parlementarisme est relative à un régime parlementaire. Disons que c’est par le biais du consentement aux impôts et aux défenseurs que le parlement est né. Enfin, l’acceptation consiste dans la signature à apposer au pied du texte soumis au chef de l’Etat après vérification et authentification. Les révolutionnaires français, en guerre contre la Grande-Bretagne, rejetaient le modèle monarchique anglais. De même, l’exigence du vote d’un texte conforme par les deux chambres garantit l’exécutif contre des lois que l’assemblée pourrait lui imposer. Pour preuve, désormais le mandat présidentiel est fixé à 5 ans. Bref, la rationalisation du parlementarisme est l’encadrement juridique des pouvoirs du parlement pour garantir la stabilité du gouvernement[12]. MPONGO BOKAKO, Institution politique et Droit constitutionnel, EUA, Lubumbashi, 2001, p.260. Ainsi donc, l’on peut dire que le parlementarisme rationalisé est apparu dans l’entre deux guerres sous la République de WEIMAR en Allemagne en 1919. C'est ainsi que le gouvernement a trouvé son rôle renforcé face … S’agissant des questions écrites, selon TURPIN, « s’ils parlent et parlementent », les parlementaires écrivent également aux ministres et au premier ministre par l’intermédiaire du président de leur assemblée. Cependant, cette première tentative a été un échec, le contexte politique et économique ne permettant pas au régime de bien fonctionner. Ainsi les différentes étapes qui sont suivi pour aboutir à un texte de loi devant être appliquée dans le pays sont : le dépôt d’un projet ou d’une proposition des lois, le vote des lois, leur promulgation et leur publication[6]. Il faut enfin des mécanismes d’interdépendance politique entre le gouvernement et le parlement (dissolution et responsabilité). Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, dispose le contreseing ministériel établit donc un lien entre le chef de l’Etat et le gouvernement et traduit un effacement du chef de l’Etat face au gouvernement qui est politiquement responsable devant le parlement. cit. On peut donc dire par définition que le régime parlementaire est celui qui repose sur la séparation souple des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Quant à l’opération d’authentification, elle consiste dans l’assurance que le texte qui est promulgué est celui qui avait été soumis à l’adoption et non pas un autre texte. Le Parlementarisme rationalisé, une vraie fausse bonne idée… On entend souvent que la. En effet, le bicamérisme contribue réellement à la rationalisation du parlementarisme, car dit on : « affronter deux chambres est plus pénible pour un ministère qu’en affronter un seule ». Il requiert encore un bicéphalisme au sien de l’exécutif entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. Cette révision constitutionnelle adoptée par référendum a été mise en place afin de renforcer les prérogatives du président de la République. Enfin, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des instruments de la rationalisation en ce qu'il garantit la défense de l'objectif des constituants et évite que la pratique politique ne vienne rendre inopérantes les tentatives de stabilisation. il estime que tout serait perdu si le même homme, le même corps, le même organe des nobles ou des peuples exerçait les trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends entre particuliers. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédures spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). Citation & proverbe PARLEMENTARISME - 3 citations et proverbes parlementarisme Citations parlementarisme Sélection de 3 citations et proverbes sur le thème parlementarisme Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase parlementarisme issus de livres, discours ou entretiens. Il s’agit donc d’un moyen d’assurer l’équilibre organique. Le parlement est le lieu politique par excellence, car c’est là que se déroule discours rationnel de la nation. Selon Philippe Ardant, l’idée qui domine la plupart de nouvelles techniques de la rationalisation du parlementarisme est que la décision de renverser le gouvernement est grave et que caractère commande qu’elle soit prise à l’issue d’une procédure empêchant les votes hâtifs et inconsidérés. CHAP.I : LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME. La notion du « parlementarisme est relative à un régime parlementaire. Par contre, B. Brachet pour sa part estime que le bicamérisme ne contribue à la rationalisation du parlement que si, il est de type égalitaire. Deux conséquences apparaissent inévitablement : Il se définit par le fait que le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le parlement et pas devant le chef de l’Etat (qui peut être un monarque ou un président). La rationalisation du parlementarisme n’est autre qu’une mise en place de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire, notamment par la … Le roi souverain ne pouvait plus ordonner la levée d’impôts, il lui fallait une loi votée par le parlement et par la couronne. Une relation rénovée entre le Gouvernement et le Parlement La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne signe pas la fin du parlementarisme rationalisé. Cependant, le parlement demeure un lieu politique par excellence car c’est lui qui investi le gouvernement de son action. p.67, [7] NTUMBA LUABA LUMU, Droit Constitutionnel Général, Kinshasa, EUA, 2007, [10] Philippes Ardant, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, LGDJ, 1995, p.236, [12]  Lexique des termes juridiques, 12e éd. Dalloz, Paris, 2000, p.382, [13] P. ARDANT, Droit Constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, Paris, 1995, p.236, [15] NTUMBA-LUABA MULU, Droit constitutionnel général, éd. Dans son exercice de sa fonction normative, le parlement doit doter les pays des lois des lois pour éviter une société déréglée (la jungle). Cette rationalisation vise à assurer la rapidité et l’effectivité du travail parlementaire. La Ve République a acquis sa stabilité et son efficacité au prix d'un bouleversement de la tradition constitutionnelle française, notamment celle qui s'est établie suite aux lois constitutionnelles de 1875. Donc, le gouvernement est à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat actif, héritier de l’ancien monarque absolu. D’après Joël MEKHANTAR, un régime parlementaire peut être défini à travers ses quatre points caractéristiques : Selon Bernard Brachet, le régime parlementaire est le système de collaboration des pouvoirs dans lequel existe des moyens d’actions réciproques entre le gouvernement et le parlement. La "rationalisation du régime parlementaire" est l'une des prinicipales préoccupation du constituant de 1958. cit., p.367, [2] André HAURIU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd.,  Montchrétien, Paris, 1991, p.844, [3] J. BAGALWA MALABI, Cours d’introduction à la science politique, UOB,  G1 Droit, 2011-2012, [5] B. BRACHET, Exercices Pratiques de Droit Administratif et Droit Constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1992, [6] H. KELSEN, cité par T. MALONGA, Op. Classiquement, trois fonctions sont reconnues au parlement : la fonction normative (1), celle financière (2) et celle politique (3). Les tentatives de rationalisation du régime parlementaire a) L'investiture du gouvernement par l'Assemblée nationale b) La réglementation de la question de confiance c) Le droit de dissolution 2. La « rationalisation du parlementarisme » à laquelle il a été procédé dans le texte de 1958 a cependant conduit à une pratique qui dépasse largement les espérances mêmes de ses rédacteurs : force est de constater que le Parlement est aujourd'hui non seulement encadré, mais étouffé. Un autre auteur dit que la rationalisation du parlementarisme est une imagination des mécanismes d’une gestion rationnelle et non émotionnelle ou impulsive du parlement et aussi des procédures et techniques de renforcement de la fonction gouvernementale et la stabilisation de l’organe gouvernementale. Il confère la prééminance au gouvernement et place âr voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée. Il met en place des mécanismes très précis qui donnent au gouvernement une priorité et une maitrise sur les principales clés du pouvoir politique. Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration de pouvoir[4]. Le Conseil Constitutionnel est donc le véritable garant de la rationalisation du régime parlementaire et s'assure que la Constitution qui a mis en place ce régime continue d'être respectée. On a voulu permettre au gouvernement de continuer à travailler, même si il n’y avait pas de majorité claire et nette. La révision de 2000 a elle aussi eu un impact fort concernant la rationalisation du parlement sous la Cinquième République. Selon M. Lagasse, le vote  du budget est l’acte politique par excellence de toute assemblée législative. §3. Sur le plan organique, le parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, de même, le droit de dissolution est reconnu à l’exécutif. Dans le régime parlementaire, cette collaboration est incontournable car il lui sert même de fondement. Ainsi, trois observations doivent être mises en exergue pour une étude actuelle du parlement. Cependant, pour que l’exécutif gouverne, il faut qu’il bénéficie ou du mieux qu’il jouisse de la confiance du parlement. On parle respectivement de rationalisation technique et politique. Le parlement peut ainsi, par exemple, renverser le gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. Toutes ces caractéristiques sus évoquées ont pour objectif la mise en place des institutions stables, plus particulièrement le gouvernement qui est responsable de la politique de la nation. À l’origine, il s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme … Le Gouvernement n’en est maître que deux semaines sur quatre (ordre du jour partagé). Ainsi va être définie dans la Constitution la rationalisation du Parlementarisme, qui a trouvé ses bases dans le raisonnement des pères fondateurs, et notamment, Michel Debré qui pensait que "la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale; il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle". En 1958, l’auteur analyse très clairement les mesures prises au nom de la rationalisation du parlementarisme. En résumé, la rationalisation du parlementarisme a été et reste le seul moyen pour garantir la stabilité de l’exécutif dans un régime parlementaire. Dans ce régime, le gouvernement est entre les mains de la majorité parlementaire. Historiquement, ce terme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Dorénavant, le principe est que "l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée" (art. Parlementarisme rationalisé, régime parlementaire dans lequel les mécanismes de rapport entre le Parlement et le gouvernement ont fait l'objet d'une organisation minutieuse, destinée à garantir la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Si le parlementarisme tire ses origines en Grande Bretagne et en France, il n’en est pas le cas de la rationalisation comme mode caractérisant nouvellement les parlements des pays démocratiques. La rationalisation du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. 3 citations On peut citer comme exemple la France sous la IIIème République et la IVème République. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire.
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